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1 règlement à l'amiable (JD, 2e)
out-of-dateEnglish-French insurance dictionari > règlement à l'amiable (JD, 2e)
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2 valeur du règlement
<<English-French insurance dictionari > valeur du règlement
3 valeur du règlement (2e)
amount received from mortgagors for property taxes not yet due somme perçue pour taxes foncières à payer (2e)English-French insurance dictionari > valeur du règlement (2e)
4 valeur du règlement (RL)
amount past dueEnglish-French insurance dictionari > valeur du règlement (RL)
5 claim settlement
règlement des sinistres, liquidation des sinistres, règlement des pertes (RL, LGA)6 claims adjustment
règlement des sinistres, liquidation des sinistres, règlement des pertes (RL, LGA)7 claims settlement
règlement des sinistres, liquidation des sinistres, règlement des pertes (RL, LGA)8 regulations
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > regulations
9 ruling
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > ruling
10 safety regulations
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > safety regulations
11 out of court settlement
règlement à l’amiable mDictionary of Engineering, architecture and construction > out of court settlement
12 out-of-court settlement
règlement à l’amiable mDictionary of Engineering, architecture and construction > out-of-court settlement
13 settlement of a dispute
règlement (d’un litige) mDictionary of Engineering, architecture and construction > settlement of a dispute
14 wiring regulation
règlement d’installation (élect.) mDictionary of Engineering, architecture and construction > wiring regulation
15 delivery versus payment
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > delivery versus payment
16 internal regulations
règlement m intérieur17 settlement by arbitration
règlement arbitral ou par arbitrageEnglish-French business dictionary > settlement by arbitration
18 settlement in kind
règlement en nature19 total loss settlement
règlement m en perte totale20 amicable settlement
règlement à l'amiable (2e)См. также в других словарях:
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
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Reglement de concours international canin — Règlement de concours international canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société … Wikipédia en Français
Règlement 1829/2003/CE — sur l étiquetage des OGM Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
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Règlement de concours international — canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société centrale canine (SCC)[1] pour la… … Wikipédia en Français
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (entreprise) — RÈGLEMENT INTÉRIEUR, entreprise Le règlement intérieur d’entreprise, qui dans de nombreux pays européens est élaboré par la voie de la négociation, demeure, en France, un document établi par le seul employeur. Il tire sa force obligatoire, selon… … Encyclopédie Universelle
Reglement 1830/2003/CE — Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire… … Wikipédia en Français
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Перевод: с английского на французский
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